Une taxe sur les cartouches d’encre et les toners d’impression évoquée par Fleur Pellerin

Les spécialistes - Article - Mardi, 04 Novembre - 13:22

Fleur Pellerin, Centre national du livre, taxe sur les consommables d’impression, cartouche d’encre, toner d’impression, CNL

Taxe sur les consommables

Alors qu’elle était entendue par la Commission des affaires culturelles, Fleur Pellerin, la ministre de la culture et de la communication a évoqué la possibilité pour le gouvernement de créer une nouvelle taxe sur les consommables d’impression. Cette mesure servirait à renforcer le financement du Centre national du livre. Cet établissement public qui dépend du ministère de la Culture traverse une période difficile sur le plan économique ce qui pousse la ministre à chercher de nouvelles sources de financements pour pérenniser les finances de cette institution.

 

Les difficultés du Centre national du livre

 

En annonçant la possible création d’une taxe sur les consommables d’impression, Fleur Pellerin cherche à renforcer le financement d’un établissement public attaché à son ministère et qui est actuellement en difficulté. Le Centre national du livre est une institution dont la mission est de soutenir tous les acteurs de la chaîne du livre (auteur, éditeur, libraire, bibliothécaire…). Or, il apparaît que la mission du CNL est entravée par des problèmes de financements.

 

Jusqu’à présent cet établissement était financé par une taxe sur les appareils de reproduction et d’impression. Datant de 1976, cette taxe avait été conçue pour compenser les préjudices subis par le secteur du livre à cause de la reproduction massive. Le montant de cette taxe s’élève à 3,25% du prix du matériel d’impression hors TVA. Toutefois, les difficultés économiques rencontrées actuellement par le CNL obligent le ministère de la Culture à reconsidérer le financement du Centre national du Livre et donc à proposer de nouvelles sources de financements.

 

 

Taxer les consommables, une idée qui n’est pas nouvelle

 

Pour injecter plus de fonds, Fleur Pellerin propose donc de créer une nouvelle taxe sur les cartouches d’encre et autres toners d’impression. L’idée de la ministre de la Culture et de la communication n’est pas nouvelle puisque cette taxe avait été évoquée en 2010 dans le rapport Zelnik sur la « Création et Internet ».

 

Pour justifier la création de cette nouvelle taxe, Fleur Pellerin évoque la chute constante et régulière des ventes de solutions d’impression ce qui entraîne une baisse de revenus pour le CNL. Or, la vente de consommables d’impression se porte toujours très bien et progresse même, c’est pourquoi la ministre remet l’idée de cette taxe au goût du jour. Seule point positif, si cette mesure se concrétisait, le montant de la taxe sur les appareils d’impression devrait quant à elle baisser.

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