Alors que lundi 19 août les ministres étaient réunis autour du président de la République pour évoquer la France de 2025, le ministre de l’Economie et des Finances propose de dématérialiser entièrement les déclarations et avis d’imposition d’ici 2025. Cette mesure devrait permettre de faire des économies significatives, notamment grâce à la suppression du papier et à l’envoi de courrier.
En 2025 les déclarations d’impôt sur le revenu seront électroniques pour tous les Français
Durant le mois d’août, Pierre Moscovici et tous les ministres ont dû plancher sur un rapport commandé par le président de la république. Chaque ministre était invité a couché sur papier sa vision de la France en 2025. Le ministre de l’Economie et du budget a donc remis son rapport au président et au premier ministre. Pierre Moscovici émet l’idée de passer à la dématérialisation totale des déclarations et avis d’imposition d’ici 2025.
Faire des économies en passant par la dématérialisation
Ce passage à la déclaration électronique devrait permettre à l’Etat de faire des économies très importantes. Dans son rapport, Pierre Moscovici insiste sur le coût trop élevé du traitement et du recouvrement de l’impôt sur le revenu. En supprimant la déclaration et les avis d’imposition papier, Bercy s’attend à une baisse significative de ses dépenses.
Dans son rapport du 11 juillet 2013, la Cour des Comptes avait pointé du doigt les dépenses liées à l’envoi des déclarations d’impôt, et dénoncé une utilisation insuffisante d’Internet par l’administration fiscale. Dans ce contexte, la dématérialisation apparaît comme un moyen efficace de réduire les dépenses de l’Etat.
Les Français vont devoir se familiariser avec la déclaration électronique
En 2013, un peu plus de 13,5 millions de foyers fiscaux ont rempli leur déclaration d’impôt via internet. Ce chiffre ne représente qu’un tiers des contribuables, autant dire que de nombreux français vont devoir se familiariser avec la déclaration électronique si une loi voit le jour.
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