L’Etat veut imposer progressivement la dématérialisation des factures à ses fournisseurs

Le gouvernement a décidé de passer à la vitesse supérieure en ce que concerne la dématérialisation des factures de ses fournisseurs. Depuis le 1^er janvier 2012, l’Etat favorise ce mode de facturation, mais les efforts restent encore insuffisants. C’est pourquoi le 17 juillet dernier, Jean Marc Ayrault a annoncé que le gouvernement avait l'intention d'imposer la facture électronique en 2016 pour les grandes entreprises. Les fournisseurs de plus petites tailles ont jusqu’à 2022 pour passer à la dématérialisation. Au-delà de cette date, l’Etat n’acceptera plus les factures sur papier.

L’Etat privilégie les factures dématérialisées

En juin dernier un colloque organisé par l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’Etat) avait réuni les acteurs de la dématérialisation, des membres du gouvernement et des fournisseurs de l’Etat. Cette réunion a été l’occasion de rappeler qu’actuellement les factures dématérialisées étaient privilégiées par l’Etat. Chaque année, ses fournisseurs transmettent 5 millions de factures par voie électronique.

Ce nouveau mode de facturation fait partie des dispositifs mis en place par la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l’économie. Entré en vigueur le 1^er janvier 2012, la dématérialisation des factures entrent dans les mœurs, mais le gouvernement souhaite aller plus loin et imposer ce mode de facturation à tous ses fournisseurs. Actuellement, les entreprises travaillant pour l’Etat ont le choix entre la facture classique sur papier et la facture électronique. Le gouvernement souhaite dorénavant aller plus loin dans ce dispositif.

Faire de la dématérialisation des factures une obligation

Imposer la facturation électronique auprès des fournisseurs de l’Etat avait été évoqué lors du colloque de l’AIFE par le ministre délégué au budget. Cette déclaration a été reprise par le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 17 juillet dernier lors du Comité Interministériel pour la modernisation de l’Action publique (CIMAP). Le gouvernement souhaite que la facture électronique devienne obligatoire dans les prochaines années pour ses fournisseurs.   

Toutefois, cette obligation va être progressive afin de ne pas perturber trop profondément le mode de travail de ses fournisseurs.  Pour le moment, seuls certains marchés publics ont l’obligation de transmettre des factures électroniques. Les très grandes entreprises ont jusqu’à 2016 pour passer à la dématérialisation. Le premier ministre a annoncé que cette obligation sera étendue à toutes les entreprises par la suite, en fixant la date buttoir à 2022.

Les pays européens à la pointe de la dématérialisation un exemple pour le gouvernement

Actuellement, un tiers des pays de l’Union européenne se sont lancés dans la dématérialisation des factures. Certains pays comme le Danemark ont été encore plus loin en obligeant les fournisseurs de l’Etat à passer à la dématérialisation en seulement deux ans.

Le gouvernement français veut accélérer le processus entré en vigueur en 2012, car la dématérialisation est un moyen de faire des économies importantes.