La petite ville d’Emerchicourt a choisi de ne pas attendre 2015 pour passer à la dématérialisation des actes administratifs. Alors que le gouvernement imposera ce système à toutes les communes de France au 1er janvier 2015, cette commune du Nord de la France a voté le mois dernier le passage aux actes dématérialisés. Une façon de prendre de l’avance et de faire des économies.
Signature d’une convention en faveur de la dématérialisation
Au mois d’août dernier, les conseillers municipaux de la petite ville d’Emerchicourt se sont réunis pour signer une convention officialisant la dématérialisation des actes budgétaires. Il s’agit de la vingtième commune du Nord de la France qui choisit de passer aux actes électroniques.
Cette convention est un accord qui engage trois partis distincts à travailler ensemble en passant par la dématérialisation : la Mairie, le Trésor Public et la chambre régionale des comptes. Si cette démarche est encore très rare, elle permet aux mairies ayant décidé de sauter le pas de prendre de l’avance sur la législation puisque le gouvernement impose le passage aux actes administratifs électroniques. Ainsi, les communes françaises ont jusqu’au 1er janvier 2015 pour respecter cette nouvelle règle.
Les avantages pour de la dématérialisation
En signant cette convention la ville d’Emerchicourt est devenue une ville pionnière mais surtout elle permet d’ores et déjà d’identifier les avantages de ce passage à la dématérialisation et ce de façon concrète.
Selon les personnes concernées ce changement induit moins de manipulation, et ne nécessite plus autant d’exemplaires. Une pièce justificative originale est apportée à la mairie et c’est tout.
D’autre part, la question financière est aussi au cœur de cette initiative. En effet, la mairie réalise des économies importantes que ce soit en encre, en papier ou encore en matériel d’impression.
Un dernier avantage doit être mentionné, celui du gain de temps. Le comptable reçoit les données en temps réel ce qui lui permet de régler les fournisseurs beaucoup plus rapidement.
Une dématérialisation crescendo mais progressive
La dématérialisation s’impose peu à peu auprès des communes. La première phase s’est déroulée en 2010, avec la transmission électronique des actes devant être soumis au contrôle de la sous-préfecture. Puis deux ans plus tard, en 2012, les mairies devaient utiliser la dématérialisation pour les conventions de contrats aidés et les aides de l’Etat. 2015 sera donc l'année pour passer à l'étape supérieure.
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