Le crédit d’impôt recherche se démocratise et cette mesure d’aide aux entreprises coûte cher à l’Etat. La Cour des comptes a été chargée de se pencher sur son mécanisme de financement. Dans un rapport remis le 11 septembre, les magistrats recommandent la dématérialisation du crédit d’impôt recherche pour simplifier son utilisation et pour mieux évaluer les dépenses engendrées par le CIR.
Le crédit d’impôt recherche épinglé par la Cour des comptes
Le crédit d’impôt recherche a fait l’objet d’un rapport concernant son mécanisme et son coût. Ce mécanisme fiscal de soutien à la recherche a coûté à l’Etat 5,7 milliards d’euros en 2011, soit 0,26% du PIB. Selon tous les indicateurs le coût de cette aide devrait continuer d’augmenter de façon significative. Cette augmentation des coûts s’explique par le fait qu’entre 2007 et 2011 le nombre d’entreprise bénéficiant du crédit d’impôt recherche a doublé.
Dans son rapport la Cour des comptes fait un constat très critique de la situation. Un système très complexe et dont le coût est sous-estimé. C’est pourquoi la Cour des comptes fait plusieurs recommandations et notamment l’instauration d’un système de dématérialisation.
La dématérialisation est une solution de simplification du crédit d’impôt recherche
Le manque de clarté autour du coût de cette mesure d’aide aux entreprises a incité la Cour des comptes à préconiser le recours à un système de dématérialisation. Cette solution permettrait de simplifier les démarches pour les entreprises, mais aussi de permettre au fisc de mieux cibler ses contrôles.
La dématérialisation est aussi un élément qui va permettre à la Cour des comptes de calculer exactement le coût du CIR.
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