La dématérialisation des timbres fiscaux pour les passeports

G.E.D - Article - Jeudi, 09 Janvier - 09:43

Dans un communiqué commun, Manuel Valls (ministre de l’intérieur) Pierre Moscovici (ministre de l’économie) et Bernard Cazeneuve (ministre délégué chargé du budget) ont annoncé la mise en place d’un système de dématérialisation pour les timbres fiscaux utilisés pour les passeports. Cette mesure devrait entrée en vigueur à la fin de l’année 2014. Les personnes souhaitant faire ou renouveler un passeport pourront payer à distance via un site internet les droits relatifs à l’établissement d’un passeport. Le but de cette mesure est de simplifier les démarches administratives pour les particuliers mais aussi d’optimiser le fonctionnement de l’administration française.

 

Une nouvelle étape dans le choc de simplification

 

François Hollande avait promis aux Français la simplification les démarches administratives. C’est pourquoi le président a voulu la mise en place d’un plan baptisé « choc de simplification ». Ce dernier doit permettre aux citoyens de l'hexagone de ne plus perdre de temps avec la paperasse tout en rendant l’administration plus efficace. Pour se faire le gouvernement se repose sur la dématérialisation.

 

La question du timbre fiscal pour les passeports constitue une étape supplémentaire vers ce choc de simplification. Le gouvernement souhaite que d’ici la fin de l’année les Français souhaitant faire faire ou renouveler un passeport puissent acquérir un timbre fiscale via une connexion sur un site internet, autrement dit en dématérialisant ce fameux timbre.

 

En quoi consiste la dématérialisation du timbre fiscal ?

 

D’ici quelques mois, les Français désireux de refaire ou de faire pour la première fois un passeport pourront se connecter à internet et payer à distance les droits relatifs à la création de ce document. Cette mesure devrait permettre aux Français d’alléger les démarches en vue d’obtenir des papiers administratifs.

 

Le gouvernement à pour objectif, d’une part optimiser le fonctionnement des administrations afin de les rendre plus efficaces. D’autre part, de simplifier le fonctionnement des démarches administratives pour les citoyens. 

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