Dématérialiser la propagande électorale aurait permis d'économiser plusieurs millions d'euros

G.E.D - Article - Mardi, 08 Octobre - 13:26

Les élections européennes de 2014 auraient pu marquer le début de la dématérialisation de la propagande électorale. L’article 61 du projet de loi des finances 2014 prévoyaient de mettre fin à l’envoie au domicile des électeurs des professions de foi des candidats ainsi que des bulletins de vote. Cette mesure aurait selon Bercy permis d’économiser 27 millions d’euros en frais de papiers et d’envoi de courriers. La polémique suscitée par ce projet a obligé Matignon à démentir cette information. Toutefois, le débat est lancé.

 

Dématérialiser la propagande électorale

 

L’article 61 du projet de loi des finances 2014 présenté en conseil des ministres le 25 septembre intitulé « dématérialisation partielle de la propagande électorale » prévoit la fin de l’envoie aux électeurs des bulletins de votes et des professions de foi des candidats.

 

Cette mesure devait entrer en vigueur pour les élections européennes de 2014. Si ce texte se retrouvait voté au Parlement, il mettrait fin à l’envoie des enveloppes contenant les déclarations et les programmes des candidats ainsi que des bulletins de vote, envoyées aux électeurs.

 

Privés du support papier, les électeurs auraient dû être dirigés vers des sites internet recommandés par le ministère de l’Intérieur et par les mairies. Ces sites permettraient d’exposer aux internautes les programmes de chaque candidat et donc de remplir la même fonction que les courriers envoyés jusque-là.

 

Une mesure qui aurait permis de faire 27 millions d’économie

 

La dématérialisation est connue comme une solution efficace pour faire des économies et ce n’est pas Bercy qui dirait le contraire. D’ailleurs, le ministère des finances s’est déclaré favorable à cette mesure et plus encore a regretté qu’elle ne puisse s’appliquer aux prochaines municipales. Selon les estimations du ministère, la dématérialisation de la propagande électorale aurait permis à l’Etat de faire 27 millions d’euros d’économie. En effet, cette solution permet d’éviter les frais d’envoi mais également ceux d’impression.

 

La dématérialisation fait débat

 

Malgré le soutien de Bercy, la question de la dématérialisation fait polémique. Matignon a déjà réagi en annonçant que l’article 61 n’aurait pas dû être intégré au projet de loi des finances. D’autre part, le ministre des affaires européennes, Thierry Repentin a annoncé que les prochaines élections européennes se feront comme toujours avec l’envoie de la propagande électorale sous forme de support papier.

 

La véritable question qui se pose est de savoir si la dématérialisation n’empiétera pas sur le droit à l’information, mesure à lesquels tous les électeurs ont droit. Si cette mesure ne s’appliquera pas pour les prochaines élections européennes, le débat est lancé. 

Dématérialisation, élections européennes 2014, mesure d’économie, profession de foi des candidats et bulletin de vote

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