Paru au Journal Officiel le 26 mars dernier, la loi sur l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dit aussi loi Alur va quelque peu bouleverser le quotidien des professionnels de l’immobilier ainsi que des syndics. Cette nouvelle loi marque une nouvelle ère, celle de la dématérialisation. Les copropriétaires vont ainsi pouvoir accéder à tous les documents afférents à la copropriété sur leur ordinateur. Pour les syndics ces nouvelles mesures vont entraîner une nouvelle organisation interne.
Deux mesures phares induites par la loi Alur
La loi Alur votée le 24 mars 2014 va changer le mode de fonctionnement des syndics puisqu’elle va les obliger à passer massivement à la dématérialisation des documents. Cette loi prévoit qu’à compter du 1er janvier 2015 les syndics devront avoir mis en place un accès en ligne pour les documents sécurisés relatifs à la gestion de l’immeuble. Le but de cette disposition est de permettre aux copropriétaires d’avoir un accès direct depuis chez eux aux documents ayant attraits à leur immeuble. Pour le moment les documents qui devront être accessibles en ligne n’ont pas encore été dévoilés. Toutefois, ce qui est sûr c’est que les syndics vont devoir faire installer ces accès rapidement pour se mettre en conformité avec la loi.
Une autre disposition devrait bouleverser la gestion des copropriétés. La loi Alur prévoit que les notifications de mises en demeure puissent se faire par voie électronique. Le document virtuel aurait la même valeur qu’un papier à condition que tous les copropriétaires donnent leur accord.
Le fonctionnement des syndics bouleversé par cette nouvelle loi
La loi Alur ouvre en vérité la porte à de nombreux changement qui vont venir métamorphoser le fonctionnement des syndics. Si la dématérialisation est présentée comme un moyen pour les entreprises de gagner en compétitivité, les coûts engendrés par l’installation d’accès sécurisés seront répercutés sur les copropriétaires qui seront donc les premiers affectés par la modernisation de la copropriété.
La dématérialisation ouvre la voie à de nombreux changement d’ici quelques années, les syndics vont devoir anticiper et installer de nouveaux dispositifs : un extranet, un site internet de la copropriété, l’envoie de lettre recommandée électronique, un échange régulier avec les copropriétaires via internet, le paiement en ligne des charges, la surveillance des comptes bancaires… Tous ces éléments vont arriver rapidement et vont nécessiter une adaptation rapide de la part des syndics.
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