La dématérialisation des déclarations et contributions sociales se précise

G.E.D - Article - Lundi, 21 Juillet - 11:33

Dématérialisation, déclarations et contributions sociales, DPAE

Dématérialisation

Faire des économies à tout prix, c’est bien la volonté du gouvernement qui mise pour y arriver sur la dématérialisation. C’est pourquoi les entreprises vont devoir passer par la dématérialisation d’un certain nombre de documents. Ce processus permet de faire des économies et de traiter plus rapidement des informations. Le décret du 17 juin dernier concerne les déclarations et contributions sociales. Ce dernier définit un premier seuil au-delà duquel les entreprises doivent faire leurs déclarations par voie informatique.

 

Un seuil fixé pour la dématérialisation des déclarations et contributions sociales

 

La dématérialisation fait partie des priorités du gouvernement pour faire des économies. Faire passer les déclarations et contributions sociales par voie dématérialisée a été évoquée il y a déjà un petit moment. Le gouvernement souhaite que toutes les entreprises passent par cette voie et ce dans les plus brefs délais. Toutefois, pour ne pas brusquer les PME et TPE, les pouvoirs publics ont décidé de procéder par palier afin que cette transition se fasse de façon progressive.

 

Dans le décret n° 2014-628 paru au Journal Officiel le 17 juin 2014, le gouvernement a fixé un premier seuil qui oblige un certain nombre de grandes entreprises à dématérialiser leurs déclarations et contributions sociales et ce dès maintenant. Les entreprises concernées par ce décret sont celles redevables de cotisations d’un montant supérieur à 35 000 euros. Ce décret concerne également les travailleurs indépendants non agricoles dont les cotisations sociales s’élèvent à plus de 25 000 euros.

 

Une dématérialisation progressive

 

Les pouvoirs publics ont précisé qu’il ne s’agissait que d’un seuil provisoire qui sera revu à la baisse très prochainement afin de pousser encore plus d’entreprises à passer à la dématérialisation. A compter du 1er janvier 2015, ce seuil sera abaissé à 20 000 euros pour les entreprises et 10 000 euros pour les travailleurs indépendants non agricoles.

 

Les DPAE n’échappent à la dématérialisation

 

Outre les déclarations et cotisations sociales, les déclarations préalables à l’embauche (DPAE) vont aussi passer à la dématérialisation forcée. Là encore, cette obligation se fera de manière progressive afin que les entreprises puissent s’y préparer sereinement. Que ce soit pour les DPAE ou les cotisations sociales, des pénalités sont prévues si les entreprises ne respectent pas cette nouvelle obligation.

Dématérialisation, déclarations et contributions sociales, DPAE
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